LOI ADOPTÉE

Le projet de loi portant modification du code pénal finalement adopté

Le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été finalement adopté à l’Assemblée nationale ce vendredi 25 juin 2021.
L’opposition parlementaire qui qualifie cette loi de liberticide, n’a pas finalement pu obtenir le retrait du projet de loi comme il l’avait souhaité. Le projet de loi modifiant le code pénal a été adopté par une majorité de 70 députés à l’Assemblée nationale, 11 ont voté contre et zéro abstention.
L’opposition a bataillé jusqu’à la fin
Les députés ont examiné, vendredi 25 juin, en séance plénière, le projet n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Selon l’opposition parlementaire, ces modifications visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme. Les députés de l’opposition estiment que ce projet de loi est liberticide.
Ousmane Sonko, par exemle, estime que cette loi est liberticide et confisque toutes les libertés. « Macky Sall sait très bien que la communauté internationale est très sensible à tous ceux qui relèvent des questions de terrorisme. Il nous fait un projet de loi liberticide, un projet de loi de confiscation de toutes les libertés et de tous les droits qualifiant de terrorisme toutes les infractions y compris les infractions mineures qui étaient déjà cataloguées par le code pénal et le code de procédure pénal », dit-il.
Selon lui, Macky Sall classe toutes ces infractions dans la rubrique terrorisme y compris les infractions politiques pour « pouvoir se servir de cela avec son procureur, avec son juge, avec son ministre de la justice pour casser de l’opposant et perpétuer ou confirmer son projet de troisième mandat au Sénégal ».
De son côté Cheikh Bamba Dieye qualifie cette situation d’extrêmement grave, selon lui, il s’agit dans le nouveau dispositif « de faire en sorte que tous ces actes deviennent des actes illégales et que chaque acte puisse être pointé du doigt et qu’on puisse le catégoriser comme étant un acte terroriste et par ce fait la sanction ultime c’est d’être condamné à perpétuité ».
De l’avis de Dethié Fall, avec cette loi le Président de la République Macky Sall entame sa marche vers un troisième mandat forcé. D’après lui, « il veut contrôler nos vies jour et nuit dans notre intimité la plus absolue et se donner la possibilité à travers ces manigances de nous retirer des libertés ou de nous en attribuer suivant ses désirs », assure le député. « Le Président Macky Sall veut plus de droit que la constitution ne lui a donné. Il veut récupérer par une loi ordinaire des lois constitutionnelles », ajoute-t-il.
D’après le député derrière cette « loi, se cache la possibilité d’infiltrer nos marches, nos rassemblements, nos mobilisations. Infiltrations pour créer des saccages des biens publics et autres, et accuser l’opposition, les opposants et les populations de terroristes ».
Modou Mamoune Tine/senenews.com

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4 réponses

  1. issa gibb dit :

    La Dictature Salienne en marche
    On fait voter par sa majorité de moutons à l’Assemblée Nationale, une loi qui va qualifier toutes les manifestations d’opposition et peut être les manifestations populaires, d’actes de Terrorisme…
    C’est une atteinte aux libertés fondamentales d’une démocratie : Une loi qui qualifie une manifestation de terrorisme pour condamner plus facilement les manifestants , c’est l’interdiction totale de manifester pour le Peuple…
    Pour ceux qui croient qu’ils sont encore dans une démocratie au Sénégal, c’est Fini !
    Le Sénégal est bien une Dictature, le gros patapouf a réussi son coup et il a fait mieux que les Wade père&fils réunis… En attendant sa candidature pour un 3° mandat dans la nouvelle Dictature Salienne de la République Islamique du Sénégal (RIS)… In chà Allah ! Ou Bonjour chez vous, vous l’avez dans le baba… !

  2. issa gibb dit :

    Le Droit de Manifestation et le Droit de Grève sont des libertés fondamentales dans une Démocratie…
    Bien sur, qu’il y a des groupes Ultras qui cognent sur les policiers comme les « Blackboxs » qui ne font pas dans la dentelle (ceux sont les plus violents dangereux)… Des Casseurs imbéciles qui ne savent même pas pourquoi ils cassent tout (ceux sont les plus cons)… Et des Pilleurs qui profitent des manifestations pour voler tout ce qu’ils peuvent, pour le revendre sous le manteau, dans les marchés parallèles, dans leurs banlieues (moins cons que les 2 premiers, mais de sales voleurs profiteurs)… Le Tout appelé « Racaille  » par Sarkozy, en son temps et en France…

    Mais, revenons à la Racaille de vous sous-entendez :
    C’est le peuple Sénégalais et les émeutes de Dakar en mars 2021…
    Des manifestants Sénégalais qui en ont marre de la gouvernance Sallienne, de la Misère, du Sans-Emploi, du Sans-Avenir pour leurs enfants, de la Corruption des élites, du Racket et des Violences policières… Plus, les Dérives dictatoriales de Macky Sall avec ses manœuvres et des arrestations sommaires des opposants… L’inféodation de la Justice Sénégalaise à l’exécutif Présidentiel sans respect de la séparation des pouvoirs dans une démocratie… De la Fiesta couteuse du Président pour l’anniversaire de son fils avec la fille d’Idrissa Seck à New York alors que le Peuple sénégalais subit le couvre-feu et peine à survivre => Un Peuple qui manifeste parce qu’il en a marre d’être pris pour un con par ces gouvernants !
    – On ne peut pas traiter de « Racaille », un jeune Sénégalais de 14-15 ans qui crie dans la rue « Libérez Sonko » même si il est manipulé…
    – On ne peut pas traiter de « Racaille », un père de famille Sénégalaise qui manifeste parce qu’il s’inquiète pour l’avenir de ses enfants, par manque d’emploi et d’avenir….
    – On ne peut pas traiter de « Racaille », un homme Sénégalais qui manifeste contre la corruption du gouvernement, le non-partage des richesses des élites avec le peuple, et le « on reste dans la misère = on -n’a-rien-vu-émerger »…
    – On ne peut pas traiter un Peuple de « Racaille », quand il manifeste parce qu’il peine à survivre et à nourrir sa famille à cause du couvre-feu, alors que son Président fait bombance avec ses gosses à New-York…
    Etc…
    Pour toutes ces raisons qui sont légitimes pour manifester, la loi votée pour qualifier les manifestations, d’actes de terrorisme est une manœuvre liberticide, anti-démocratique et dégueulasse de Macky Sall pour empêcher toutes manifestations, pour brider ses opposants et sortir au Peuple Sénégalais, cette liberté démocratique fondamentale qu’est le Droit de Manifester… C’est clair ou Y-a-pas-photo !

    Bien sur qu’il y a eu, pendant ces émeutes de mars 2021, des Ultras, des Casseurs et des Pilleurs, de la « Racaille » comme vous dites qui n’ ont pas respecté les règles démocratiques du Droit de Manifester et ce n’est pas excusable…Sauf, peut être, pour les gens qui ont pillé les magasins parce qu’ils étaient entrain de crever de faim à cause du couvre-feu et des violences policières quand ils sortaient pour trouver de quoi bouffer et nourrir leurs familles… A méditer avec un peu de compréhension et de charité humaine…
    Même si ceux sont des enseignes Françaises comme Auchan ou Total qui ont le plus trinquer dans ces émeutes, bien organisés et dirigés par la Propagande anti-Française de groupuscules Panafricains ou Islamistes, hors des revendications de la Mauvaise Gouvernance Sallienne ou de la Libération de Sonko dans ces manifestations de mars 2021… Il n’y a pas de feux, sans feu !

    Mais, en faisant voter cette loi, c’est le gros patapouf qui se comporte, à son tour, comme une « Racaille » en ne respectant pas, lui aussi, les règles des libertés fondamentales dans une démocratie, qu’est le Droit de Manifester pour le Peuple, en faisant qualifier par une loi, les manifestations, d’actes terroristes… Ce qui est faux, mensonger, hypocrite, voire surréaliste… Et surtout dictatorial …Quoiqu’il en soit : C’est du 1 à 1 !
    Et je ne crois pas que le gros patapouf va gagner le match avec le Peuple Sénégalais au final, en jouant de cette façon, en interdisant les manifestions… Ce qui a tout pour exaspérer et ré-enflammer le Peuple Sénégalais, à jouer au Dictateur « Racaille » au lieu de calmer la situation et s’occuper enfin de son Peuple qui continue à crier son désespoir et sa misère en manifestant, seul recours pour se faire entendre…

    PS : Si le gros patapouf ose se présenter à un 3° mandat en 2024 et même peut être avant, sa loi manifestation-terrorisme ne fera pas long feu… Comme celui qui allume le Feu , n’arrive pas toujours à l’éteindre ! In chà Allah…

  3. Stephane dit :

    L ‘europe est complice en financant sans cesse ces dirigeants mafieux et en faisant croire aux Européens que pour lutter contre les migrants faut payer encore et encore

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