Procès Mar Y Sol de Saly

Pour avoir vendu 42 villas à Saly, au détriment du Droit douanier : Une Française condamnée à un mois ferme, et à payer 6.935.000.000 à la douane sénégalaise
Sénégal, Saly
La dame Corinne Picard, née en 1958 à Poitiers en France, est poursuivie de délit de contrebandes, détournement de « destinations privilégiées ». Ses conseils, Mes Seydou Diagne et Alassane Cissé, ont fait appel en son absence, car Corinne Picard, ayant purgé sa peine en détention préventive, est illico retournée dans son pays natal. Ses conseils font donc face à une entrave, car ils ne peuvent prendre parole. Quant aux 16 ou 17 retraités âgés de 72 à 80 ans, acheteurs des villas délictuelles, ils sont représentés par Me Franck Zeitoun, avocat au barreau de Versailles France, associé à Me Adnan Yahya du barreau du Sénégal. Par ailleurs, Me Franck avait soulevé une exception, dans le cadre du droit international appliqué au Sénégal. Par conséquent, il a demandé l’annulation de la confiscation des 42 villas, et la restitution de ces biens à leur propriétaire légitime. Sur ce point capital, il a été rejoint par l’avocat général Ndiaga Ndiaye, favorable à la restitution des villas. Le jugement est mis en délibéré pour le 6 juin prochain.
Après s’être retirée pour vider l’exception soulevée par Me Franck Zeitoun. La Cour, au délibéré, a estimé que le Sénégal s’appuie sur son droit pénal, qui lui est approprié ; et qui, par ailleurs, et non sur le droit international. Concernant les 16 ou 17 retraités ayant acheté leurs villas à des prix chers, la justice sénégalaise ne peut en tenir compte. L’exception soulevée par Me Franck, n’a pas été retenue par la Cour, qui l’a renvoyé vers le promoteur. De l’autre côté, la défense n’a pas pu prendre parole, à cause de l’absence de sa cliente Corinne Picard. A noter que les victimes également ne se sont pas présentées à la barre. Corinne Picard a été arrêtée et jugée le 4 septembre 2009 par le tribunal des flagrants délits, qui l’avait condamnée à une peine d’un mois ferme, et à payer à la partie civile, en l’occurrence l’administration douanière, représentée par Malick Faye et Mbaye Ndiaye, dont les intérêts étaient défendus par Mes Issa Diop, Ababacar Camara et Sy. Lors du premier jugement, les conseils de la prévenue avaient présenté leurs moyens de défense. Mais, à l’issue du délibéré, Corinne Picard a été condamnée à 1 mois ferme, et à payer le montant déjà précité dans le chapeau du texte. Dans son développement, la défense avait mis l’accent sur la société Résidence Vacances Internationales dite « RVI », qui a réalisé son programme, et procédé à la vente des villas à l’origine des griefs qui lui sont reprochés depuis 2002. De cet instant à la première vente et aux poursuites, il ne s’est écoulé que 6 mois. Par la suite, l’administration douanière a été informée des ventes, et la notaire avait pris le soin de solliciter l’autorisation du ministre des finances pour chacune des transactions réalisées sur ces résidences, en vertu de l’article 252 du Code des douanes, conduisant ladite administration à réagir. La société RVI s’était engagée à bâtir un programme pour hôtelier dénommé : « Mar Y Sol » à Saly Sud, pour un montant de 1.250.000.000 de francs. A l’appel, les conseils de la partie civile, autrement dit les représentants de la douane et leurs conseils, avaient respectivement demandé à la Cour de rejeter l’exception de Me Franck Zeitoun. Rejoints par l’agent judiciaire de l’Etat, Babacar Bâ. Concernant le fond de l’affaire, l’avocat général Ndiaga Ndiaye s’est rapporté à la décision de la Cour. Le jugement est mis en délibéré pour le 6 juin prochain.
Lassana Sidibé

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17 réponses

  1. oyster dit :

    Bien content de savoir que les 16 ou 17 compatriotes devraient récupérer leurs biens dans la mesure ou la cour confirme .

  2. FERRARI dit :

    Le jugement inique voire ubuesque du 20 juin 2011 a confirmé la saisie des 42 villas de la résidence MAR-Y-SOL.
    C’est une décision gravissime.
    Tous les copropriétaires se sentent spoliés.
    L’état sénégalais n’a pas respecté le droit international dans cette affaire.
    Nous n’avons jamais eu de courrier officiel.
    Nous n’avons jamais eu de droit à la défense.
    Je pense que le SÉNÉGAL est à l’aube d’une crise sans précédent.
    Nous sommes résolus à faire intervenir le gouvernement Français et même la cour européenne

  3. oyster dit :

    J’ai du prendre mes souhaits ,pour des réalités !
    Maintenant ,nous pouvons considérer que l’achat d’un bien ou d’un terrain (cadastre…)peut devenir un risque …
    Nous pouvons comprendre que le retraité francais (qui aime ce pays ,et, apporte tout de meme de l’argent..) est l’impression d’une confiscation des 42 villas ,tout en ne contestant pas le respect du droit senégalais qui fait force de loi …
    Je crois aussi que le sénégal est à l’aube d’une crise sans précédent …
    Bref, il doit y avoir des appartements en ventes sur saly!…..

  4. dupon dit :

    J’étais désireuse d’investir au SÉNÉGAL pour ma retraite
    la lecture de votre article et des commentaires m’en a fortement dissuadé.
    Il parait complètement absurde que des retraités soient traités de la sorte
    J’espère pour eux que les autorités reviendront sur ce jugement

  5. christine dit :

    J’ai fait de nombreux voyages au Sénégal
    A tel point que je suis tombée amoureuse de Saly
    Je pensais donc y investir dans une villa résidentielle
    Et bien c’est non non et non
    beaucoup trop risqué
    Même légalement titrée on va me piquer ma villa
    C’est fou

  6. luigi dit :

    AU PAYS DES OTAGES FISCAUX ou LA BALLE DANS LE PIED!
    Une bien triste affaire qui vous donne à penser que le Sénégal, pays phare de l’Afrique grâce à l’illustre Léopold SENGHOR, est sur le point de basculer vers un régime en mal de démocratie où le pouvoir judicaire est désormais soumis aux injonctions du politique qui se permet de bafouer aussi bien les conventions internationales que le simple droit de propriété.
    Alors qu’ils ont acquis leur résidence en toute transparence et légalité, acte notarié à l’appui, prouvant que le ministère des finances en a été informé…., 10 ans plus tard, ce même ministère vient réclamer à ces retraités une dette impayée par le promoteur. Pourquoi n’avoir jamais poursuivi ce promoteur et ses associés? Aujourd’hui, comme la seule associée épinglée s’est réfugiée en France et alors que l’action en recouvrement est éteinte, on appelle une juridiction à la rescousse pour racketter les touristes qui ont eu le malheur d’aimer ce pays et d’y investir leurs économies.
    Tant pis pour les petits employés de cette résidence et leur famille qui ont feront les frais… Tant pis pour leur emploi. Gageons que les auteurs de ces méfaits comprendront tôt ou tard qu’ils se sont tiré une balle dans le pied!AU PAYS DES OTAGES FISCAUX ou LA BALLE DANS LE PIED!
    Une bien triste affaire qui vous donne à penser que le Sénégal, pays phare de l’Afrique grâce à l’illustre Léopold SENGHOR, est sur le point de basculer vers un régime en mal de démocratie où le pouvoir judicaire est désormais soumis aux injonctions du politique qui se permet de bafouer aussi bien les conventions internationales que le simple droit de propriété.
    Alors qu’ils ont acquis leur résidence en toute transparence et légalité, acte notarié à l’appui, prouvant que le ministère des finances en a été informé…., 10 ans plus tard, ce même ministère vient réclamer à ces retraités une dette impayée par le promoteur. Pourquoi n’avoir jamais poursuivi ce promoteur et ses associés? Aujourd’hui, comme la seule associée épinglée s’est réfugiée en France et alors que l’action en recouvrement est éteinte, on appelle une juridiction à la rescousse pour racketter les touristes qui ont eu le malheur d’aimer ce pays et d’y investir leurs économies.
    Tant pis pour les petits employés de cette résidence et leur famille qui ont feront les frais… Tant pis pour leur emploi. Gageons que les auteurs de ces méfaits comprendront tôt ou tard qu’ils se sont tiré une balle dans le pied!AU PAYS DES OTAGES FISCAUX ou LA BALLE DANS LE PIED!
    Une bien triste affaire qui vous donne à penser que le Sénégal, pays phare de l’Afrique grâce à l’illustre Léopold SENGHOR, est sur le point de basculer vers un régime en mal de démocratie où le pouvoir judicaire est désormais soumis aux injonctions du politique qui se permet de bafouer aussi bien les conventions internationales que le simple droit de propriété.
    Alors qu’ils ont acquis leur résidence en toute transparence et légalité, acte notarié à l’appui, prouvant que le ministère des finances en a été informé…., 10 ans plus tard, ce même ministère vient réclamer à ces retraités une dette impayée par le promoteur. Pourquoi n’avoir jamais poursuivi ce promoteur et ses associés? Aujourd’hui, comme la seule associée épinglée s’est réfugiée en France et alors que l’action en recouvrement est éteinte, on appelle une juridiction à la rescousse pour racketter les touristes qui ont eu le malheur d’aimer ce pays et d’y investir leurs économies.
    Tant pis pour les petits employés de cette résidence et leur famille qui ont feront les frais… Tant pis pour leur emploi. Gageons que les auteurs de ces méfaits comprendront tôt ou tard qu’ils se sont tiré une balle dans le pied!AU PAYS DES OTAGES FISCAUX ou LA BALLE DANS LE PIED!
    Une bien triste affaire qui vous donne à penser que le Sénégal, pays phare de l’Afrique grâce à l’illustre Léopold SENGHOR, est sur le point de basculer vers un régime en mal de démocratie où le pouvoir judicaire est désormais soumis aux injonctions du politique qui se permet de bafouer aussi bien les conventions internationales que le simple droit de propriété.
    Alors qu’ils ont acquis leur résidence en toute transparence et légalité, acte notarié à l’appui, prouvant que le ministère des finances en a été informé…., 10 ans plus tard, ce même ministère vient réclamer à ces retraités une dette impayée par le promoteur. Pourquoi n’avoir jamais poursuivi ce promoteur et ses associés? Aujourd’hui, comme la seule associée épinglée s’est réfugiée en France et alors que l’action en recouvrement est éteinte, on appelle une juridiction à la rescousse pour racketter les touristes qui ont eu le malheur d’aimer ce pays et d’y investir leurs économies.
    Tant pis pour les petits employés de cette résidence et leur famille qui ont feront les frais… Tant pis pour leur emploi. Gageons que les auteurs de ces méfaits comprendront tôt ou tard qu’ils se sont tiré une balle dans le pied!AU PAYS DES OTAGES FISCAUX ou LA BALLE DANS LE PIED!
    Une bien triste affaire qui vous donne à penser que le Sénégal, pays phare de l’Afrique grâce à l’illustre Léopold SENGHOR, est sur le point de basculer vers un régime en mal de démocratie où le pouvoir judicaire est désormais soumis aux injonctions du politique qui se permet de bafouer aussi bien les conventions internationales que le simple droit de propriété.
    Alors qu’ils ont acquis leur résidence en toute transparence et légalité, acte notarié à l’appui, prouvant que le ministère des finances en a été informé…., 10 ans plus tard, ce même ministère vient réclamer à ces retraités une dette impayée par le promoteur. Pourquoi n’avoir jamais poursuivi ce promoteur et ses associés? Aujourd’hui, comme la seule associée épinglée s’est réfugiée en France et alors que l’action en recouvrement est éteinte, on appelle une juridiction à la rescousse pour racketter les touristes qui ont eu le malheur d’aimer ce pays et d’y investir leurs économies.
    Tant pis pour les petits employés de cette résidence et leur famille qui ont feront les frais… Tant pis pour leur emploi. Gageons que les auteurs de ces méfaits comprendront tôt ou tard qu’ils se sont tiré une balle dans le pied!

  7. Gamou SY dit :

    L’ombre de la tragédie des expropriations forcées des blancs du Zimbabwe plane sur le Sénégal.
    A Saly 42 copropriétaires français ont été expulsés sans explication.
    En prenant le prétexte d’un litige entre les douanes et un promoteur, l’état Sénégalais s’est approprié ces 42 villas achetées en toute légalité à la suite d’une parodie de procés à laquelle ces prorpiétaires n’ont pas eu le droit de se défendre.
    Cette situation préoccupante risque de s’étendre rapidement à d’autres propriétaires également menacés d’expulsion.
    C’est malheureux d’avoir des autorités bandits qui ont su dés le début des ventes qu’il s’agissait de corporiété car chaque vente de villa a engendré le paiement de droits de mutation au profit de l’état, de loyers versés annuellement à la SAPCO(Société d’Aménagement de la petite cote), d’impots fonciers bâtis versés au trésor public par an.l’impôt sur le revenu locatif et les déclarations de la TVA sont versés aux Impôts et Domaines par les propriétaires.
    Tout le personnel de la Résidence MAR-Y-SOL se joint en moi pour demander à Monsieur Abdoulaye WADE Président et son gouvernement, de ne pas laisser exécuter cette décision de justice injuste et qui va ternir l’image du Sénégal au niveau international et mettre au chomage 150 personnes(des méres et péres de famille)
    Trop c’est trop, LE SENEGAL N EST PAS UN PAYS SANS LOI.

  8. PIERRE dit :

    Il n’y a pas que l’érosion côtière qui soit un problème trés sérieux à SALY.
    Pour que cette station balnéaire sorte du marasme dans lequel elle se trouve, il ne suffira pas au ministre de l’artisanat, du tourisme et des relations avec le secteur privé et le secteur informel,Monsieur Thierno LO, de faire seulement un état des lieux et de mandater la SAPCO pour une étude.
    Il faudra qu’il se penche sur l’affaire MARYSOL car si les 42 retraités, légalement titrés, sont expropriés,ce sera la porte ouverte à des mises sous sequestre des autres résidences dans l’oeil du cyclone des douanes sénégalaises, et, à la fin de la station balnéaire.
    Combien d’emplois seront-ils ainsi perdus? QUEL GACHIS!!

  9. zelindo dit :

    MÉTHODE IMPARABLE POUR AVOIR LE BEURRE ET L’ARGENT DU BEURRE. Vous créez une station balnéaire avec de nombreuses résidences . Vous faites une pub internationale en stigmatisant tous les atouts possibles afin de favoriser l’achat. Vous vous gardez surtout bien de dire qu’elles sont interdites à la vente. Les acheteurs payeront ainsi tous les droits de mutation par devant notaire, les impôts fonciers, les loyers pour bail emphytéotique, ce qui est tout à fait normal car ils auront acquis un bien en entière légalité. Laissez mijoter pendant environ une bonne dizaine d’années, ce qui permettra aux propriétaires confiants d’entretenir,voire agrandir, en tout cas améliorer et faire fructifier leurs patrimoines en payant régulièrement leurs charges de copropriété. Passé ce délai, vous sortez la dite interdiction de vente en la qualifiant de détournement de destination privilégiée. Et vous récupérez toute la station balnéaire. ELLE N »EST PAS BELLE LA VIE ???

  10. estelle dit :

    Pourquoi ne pas l’avoir suivi la rétractation de cet agent judiciaire qui était à l’initiative de cette demande de saisie ? Je ne comprends pas comment fonctionne la justice de ce pays. Quels sont les arguments qui justifient cette décision des juges ? J’ose espérer que cette décisison ne sera jamais appliquée. Il en va de l’honneur et de l’image du Sénégal sur le plan international. Triste affaire…qui laissera sans aucun doute des séquelles

  11. patrick dit :

    l’affaire de la résidence « MARYSOL » semble, selon les dernières nouvelles, toucher à sa fin.
    En effet, les douanes sénégalaises se contenteraient d’un racket de 500 000 francs cfa versés par chaque propriétaire retraité pour abandonner leur poursuite.
    En la matière, il est bon de rappeler que chaque propriétaire retraité était légalement titré à savoir acte notarié joint au fameux certificat d’inscription, véritable sésame de la propriété.
    L »affaire ayant que trop durer, ces propriétaires ont voulu faire disparaître l’épée de Damoclès du dessus de leur tête et ainsi pouvoir vendre leur bien et se désengager du Sénégal.
    A une période ou l’état sénégalais propose de vendre les terrains, cette affaire risque de faire des remous par le manque flagrant de confiance envers ce même état

  12. Christophe dit :

    En effet, la confiance vis à vis de l’état sénégalais n’existe plus et ce n’est pas le changement de régime politique qui a modifié quoi que ce soit.
    Le tourisme est moribond. Les autochtones s’inquiètent pour leur avenir.
    Aussi bien ceux qui ont un petit négoce que les femmes de ménage qui travaillent dans les hôtels ou dans les résidences.
    De plus, avec l’instauration du visa les touristes vont davantage fuir la destination Sénégal. Il n’y a qu’à voir le nombre important de villas à vendre qui ne trouve aucun acquéreur

  13. oyster dit :

    Le fait de payer les 500000 frs ,n’est pas la mer à boire ,surtout si cela peut permettre de vendre pour certain…
    Cependant ce qui me parait plus grave pour ce pays est la crise de confiance du toubab qui ne veut pas devenir un pigeon ,et qui pour ne pas se faire prendre n’investirait plus chez vous?
    Le danger est de vouloir manger la poule aux oeufs d’or…

  14. fouad dit :

    Oyster , vous avez parfaitement raison quand vous écrivez que payer 500 000 frcfa n’est pas la mer à boire.
    Cependant, il ne faut pas oublier qu’un avocat a été saisi au début de cette affaire et qu’il a demandé à chaque copropriétaire plus de 1 million et demi de cfa.
    Le jugement du mois de Juin 2011 s’est soldé par une confiscation des 42 villas.
    On est loin de cette confiscation.Pourquoi?
    Essayons d’imaginer le tollé que cela aurait suscité!
    Des propriétaires légalement titrés expulsés de leur villa 13 ans aprés la date d’achat en ayant payé leur droit de mutation, leurs impôts, leurs baux
    emphytéotique.
    Du jamais vu je pense.
    Si les douanes avaient pu faire exécuter ce jugement, elles ne se seraient pas génées de le faire.
    Question!
    Est-ce que tout cet argent collecté va aller dans les caisses de l’état?

  15. oyster dit :

    L’expérience n’empeche pas de faire une erreur ,mais jamais la meme….
    Ce qui explique que l’état SENEGALAIS sait que la confiscation d’une villa aménerait le départ du toubab ,et « on  » ne mange pas la pierre !
    La proposition de payer pour avoir le titre « définitif » me parait (si 500000) la solution pour terminer ce dossier ( lamentable).
    Reste un produit difficile à vendre en cours terme ,et la méfiance de mise car on récolte souvent ce que l’on séme!

  16. LEGRAND Daniellle dit :

    Mon appartement a brûlé le 30 novembre 2011. L’assurance m’oblige à reconstruire à l’identique et sur le même terrain alors que rien n’avance.
    Si je ne reconstruis pas, l’assurance me ponctionne 25% sur la somme remboursée qui est minime par rapport au prix que j’ai acheté en 2000 et tout ce que j’ai investi durant ces 10 années.
    A la lecture de vos commentaires rien ne m’incite à recommencer!!!!!!!! pourtant le Sénégal est ma terre d’accueil, je m’investi également dans une asso humanitaire pour aider une école de 247 élèves près de M’BOUR.
    Je ne sais quoi faire et je suis triste pour tous les sénégalais qui compte sur nous. Nous sommes pour certains des « portefeuilles ambulants » mais heureusement pas pour tous car il existe aussi des « toubabs » malhonnêtes ne cherchant que le profit sur ces pauvres gens……

  17. marcus dit :

    Il circulerait dans SALY la nouvelle suivante.
    Ce serait la notaire qui a pris la succession de feu Maître CISSE SOURANG qui servirait d’agent de liaison entre les copropriétaires de la résidence MARYSOL et les douanes sénégalaises pour effectuer la collecte du rackett de 500 000 fcfa.
    Elle devrait plutôt faire intervenir la chambre des notaires pour défendre les droits légitimes à la propriété des 42 copropriétaires retraités qui n’ont absolument rien à se reprocher.
    En l’espèce, la garantie de sécurité offerte par l’acte notarié se trouve bafouée.
    On est en droit de se demander à quoi servent les notaires puisqu’ils ne sont pas capables de défendre la mission de leur profession.

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