DIVORCE À LA SENEGALAISE

Divorce au Sénégal : Rupture du lien conjugal, entre incidences morales et matérielles avec des procédures judiciaires complexes et méconnues.

Le divorce est devenu un phénomène social qui prend des proportions de plus en plus inquiétantes. Notre pays, le Sénégal n’est pas épargné par ce fléau. Il n’est pas rare de voir de jeunes couples divorcer quelques mois après avoir consommé leur mariage. Cette même étude révèle la précocité des divorces dans la capitale dakaroise. Ainsi, nous notons que les divorces interviennent très tôt, dans les 5 premières années après le mariage. Les procédures de divorce sont parfois complexes et méconnues par certains époux. Certaines personnes, par manque d’informations et ignorance, en pâtissent et sont confrontées à des revers judiciaires et sociaux. Dakaractu est allé à la rencontre d’islamologues, de sociologues et d’acteurs judiciaires pour en savoir davantage sur les tenants et aboutissants de ce phénomène. En même temps, les causes, les conséquences et les procédures du divorce seront abordées dans ce dossier.

Aujourd’hui, la plupart des mariages ne tiennent qu’à un bout de fil. Avant, les mariages étaient des unions solidement nourries et entretenues par les familles des conjoints et tous les différends étaient résolus à la phase embryonnaire par les patriarches dépositaires de l’organisation sociale.

D’après le sociologue Abdou Khadre Sanoko, le mariage est un renoncement à une grande partie de sa liberté individuelle. Il laisse croire que « quand on parle de vie de couple, cela engendre des compromis, des concessions, mais surtout un effort d’enterrement d’un grand pourcentage de sa liberté individuelle qu’on avait au moment où l’on était dans le célibat. » En effet, pour lui, le mariage ne se résume pas à la procréation. Il ajoute que les individus doivent apprendre à vivre avec autrui, que les individus doivent prendre en compte l’existence et la présence d’autrui.

Les causes profondes du divorce : l’individu recherche toujours cette liberté que le mariage annihile

D’après le sociologue Sanoko, l’homme est un être qui tient fondamentalement à sa liberté et le mariage réduit le champ d’expression de la liberté des conjoints. Il fait savoir que dès l’instant que deux personnes entrent dans une union, ils renoncent à une grande partie de leur liberté individuelle. « La vie de couple engendre des compromis, des concessions mais surtout un effort d’enterrement d’un grand pourcentage de sa liberté individuelle qu’on exprimait lorsqu’on était célibataire. »

Sous un autre angle, le sociologue a surtout évoqué l’infertilité d’un des conjoints ou des conjoints qui est aussi un des motifs de divorce. « L’autre élément, c’est un paramètre purement économique. On dit souvent chez nous que le mariage n’est pas une question d’âge, mais une question de possibilité et de situation économique.»

Il évoque aussi des considérations physiologiques. Par là, il fait savoir qu’il y a des personnes qui misent sur le physique et le bien-être du conjoint en matière de relations. « Si le partenaire commence à vieillir, la relation de mariage commence à prendre une autre tournure. L’homme a envie de trouver de la chair fraîche. » Il ajoute par ailleurs qu’il y a aussi ce problème d’appréciation des performances sexuelles du conjoint.

Pour davantage conscientiser les couples, des islamologues laissent entendre que lors de la célébration du mariage, les futurs mariés doivent assister au Khoutba de l’Imam et les témoignages de l’assistance qui constituent des éléments incontournables dans la stabilité de la vie d’un couple. L’autre bémol est qu’avant le mariage, l’homme promet parfois des choses qu’il n’est pas sûr de réaliser.
Le coordonnateur de l’état-civil au Tribunal de grande instance de Dakar mentionne que le mariage est une union sacrée entre deux personnes et précède le divorce. Pour lui, avant de parler de divorce, il faut qu’il y ait union ou mariage. Il ajoute que le mariage est une union solennelle conclue entre un homme âgé de plus de 18 ans et une femme de plus de 16 ans sauf dispense d’âge accordée pour motif grave au tribunal de grande instance. « Le mariage crée un lien matrimonial qui ne peut être dissous que par le décès de l’un des époux ou par le divorce. C’est donc à la lumière de cette définition qu’on peut dire que le divorce est la dissolution du lien matrimonial », a-t-il signifié.

Actuellement, beaucoup de jeunes couples se séparent très tôt et les motifs souvent avancés sont l’adultère et l’incompatibilité d’humeur. Il n’est pas rare de voir au tribunal des couples qui divorcent quelques mois après le mariage.

Lors d’une conférence publique, Fatou Binetou Dial, chargée de cours à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, a fait l’étude de la radioscopie des causes de la fréquence des désunions à Dakar. Selon la sociologue, le défaut d’entretien matériel est la première source de séparation des conjoints. Pour elle, ce constat est révélateur du pouvoir économique au sein d’un couple. « Le défaut d’entretien matériel est la première cause de divorce. Les femmes parlent souvent de cela. Mais également, les problèmes avec la belle-famille, l’absence de cohabitation en couple, l’arrivée d’une nouvelle épouse, l’incompatibilité d’humeur, le maraboutage et les problèmes de caste sont les facteurs responsables de la séparation des conjoints. À cela, il faudrait ajouter l’impuissance sexuelle des hommes même si l’enquête ne l’a pas révélé. L’impuissance sexuelle peut-être une des causes de divorce. Mais ce n’est pas facile de faire parler les femmes sur cette question. C’est un fait que les gens relatent de plus en plus dans la séparation d’un couple. L’immixtion des parents dans la vie de couple n’est pas sans conséquence sur les relations entre les deux conjoints. Les parents, avance la sociologue, sont mis en cause dans l’éclatement des couples. Ce qui est clair, on ne peut pas concevoir le mariage en dehors des deux familles », reconnaît l’Universitaire. Par contre après cet état de fait, s’y ajoutent les procédures de divorce qui sont parfois inconnues par les justiciables.

Les raisons matérielles ou charnelles du mariage

Sur la base des préceptes de l’Islam, Ibrahima Badiane plus connu sous le nom d’Iran Ndao, islamologue et prêcheur, souligne que s’il y a divorce, c’est parce que l’union n’est pas basée sur l’amour, l’entraide, la pitié et la tolérance. Par ailleurs, il laisse entendre que les conjoints doivent se supporter quels que soient leurs problèmes, mais il est dommage de constater que les gens se marient, pour la plupart du temps, pour des raisons matérielles ou charnelles. « Un homme aime une femme parce qu’elle a une forme généreuse, parce qu’elle a de belles rondeurs, des fesses, parce qu’elle est belle ou de teint clair. Ces hommes cherchent le confort et le bien-être social. Ceci est également valable pour les femmes. La vertu, la piété, les valeurs sociales et les principes sont relégués au second plan par les futurs mariés. C’est ce qui fragilise les unions et ne concourt pas à préserver les relations », argumente-t-il.

La garde des enfants : entre angoisse et peine (l’angoisse de la séparation des enfants)

La fin d’une union est lourde de conséquences surtout chez les enfants qui vont devoir se séparer de l’un de leurs parents avec qui ils ont vécu quelques années. L’attachement et l’affection de certaines progénitures envers leurs parents ont des incidences sur leurs parcours scolaires et sociétaux. La garde des enfants est source de conflits et de pratiques non policées causant chez les parents des remords, des dépressions et autres comportements déviants.
Ingénieur de son état, Elimane Diouf, 42 ans a voulu partager avec nous son amertume. Elimane Dioufest divorcé depuis 7 ans et a trois enfants dont il devait avoir la garde durant les week-ends.

Depuis des années, il vit dans l’angoisse parce que la mère de ses enfants lui interdit de voir ses enfants et elle a changé de lieu de résidence à son insu. Ainsi la nouvelle demeure de ses enfants lui pose un problème et hante ses sommeils. Et dans la décision de justice, il a été notifié que les enfants peuvent aller voir leur papa dans son domicile si ce dernier le souhaite. La dame oppose un niet catégorique pour organiser la visite des enfants dans la résidence de leur papa. Après plusieurs tentatives et négociations, le papa a renoncé à son désir et son avocat a porté l’affaire devant la justice, mais rien n’y fait. Un véritable drame social que vit le papa qui n’arrive pas à voir ses enfants depuis de longues années et il continue de verser une pension alimentaire pour ses 3 enfants tous les mois.

La garde des enfants, l’élément problématique du divorce.

Au regard de l’Islam, si le divorce est prononcé, la femme a la garde des enfants et l’homme les nourrit jusqu’à leur majorité (18 ans) d’après l’islamologue Iran Ndao. La garde des enfants constitue toujours un problème chez les couples divorcés. Beaucoup de personnes ont vécu des moments difficiles et des situations surprenantes dans le cadre de la garde des enfants. C’est le cas d’Alioune Diallo, habitant de Rufisque qui est aujourd’hui plus que dépossédé de toute sa vie, suite à une décision de justice émanant de la présidente du tribunal de Rufisque. Le tribunal a décidé de déchoir M. Diallo de la puissance paternelle de sa fille de 11 ans et de confier sa garde à une personne inconnue.

Tout a commencé en 2014 après que ce dernier a décidé délibérément de confier la garde exclusive de sa petite fille à son épouse après leur divorce, la même année. Mais quelques années plus tard, M. Diallo voulant solliciter auprès de sa belle-famille la restitution de sa fille, accompagnée d’une décision de justice rendue par tribunal d’instance de la ville de Rufisque qui révise et qui lui accorde désormais la garde de la petite, s’est heurtée à un refus catégorique de son beau-père, après le décès de sa fille et ex épouse de Diallo, en 2019. D’ailleurs, le beau-père de Diallo est lui aussi décédé un peu plus tard.

Aujourd’hui la garde de la fille unique d’Alioune Diallo se retrouve entre les mains de la troisième épouse de son défunt beau-père. Une situation difficile à comprendre par cet enseignant à la quarantaine. D’après lui, cette dame n’a aucun lien proche ou lointain de parenté avec sa famille encore moins avec sa fille. Pourtant, le 12 mai 2020, la garde de l’enfant est une fois de plus révisée et le juge du tribunal de Rufisque a donné raison à A. Diallo sur la dame qui a refusé tout de même de se plier à cette décision. Elle sera condamnée à deux (2) mois de prison ferme et à payer 1 million de FCFA pour dommages et intérêts.

Malgré cette victoire juridique, Alioune Diallo ne parvient toujours pas à récupérer sa fille. Ce, suite à un rapport d’une mission d’enquête sociale de l’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) de Rufisque, présenté par l’avocat de la dame et d’une décision de la présidente du tribunal de Rufisque lui retirant la garde de son enfant et la confiant désormais à la dame. Deux éléments nouveaux dans ce dossier, que le principal concerné qualifie de « décision ridicule et pathétique ». A. Diallo dénonce ce qui semble pour lui « être une légèreté invraisemblable dans les décisions et actes posés par le commissaire de police de la ville » et de remettre en cause « l’impartialité de la justice sénégalaise ».

Les procédures de divorce parfois méconnues.

Les divorcés souvent ne connaissent pas les démarches à faire pour le divorce. Il faudra savoir que le divorce est judiciaire. D’après le coordonnateur de l’état-civil au tribunal de Dakar d’emblée le juge est saisi d’une requête écrite de divorce. « Le justiciable peut se présenter devant le greffier pour faire une déclaration. Plus souvent, les requêtes reçues sont écrites par l’un ou l’autre des deux époux. » Il ajoute qu’à cette requête, on doit joindre le certificat de mariage et les actes de naissance des enfants éventuellement si le couple a des enfants. « Maintenant une fois le tribunal saisi d’une requête selon la catégorie de divorce qu’il soit un divorce par consentement mutuel ou par contentieux. Si c’est un divorce par consentement mutuel, il faut obligatoirement la présence des deux époux », précise M. Ndour.

Il précise ainsi qu’il y a deux types de divorce, le divorce par consentement mutuel et le divorce par contentieux. « Le divorce par consentement qui est un divorce à l’amiable comme on a l’habitude de le dire de manière courante et qui est fait à l’initiative des deux époux. C’est un divorce qui exige le consentement éclairé des deux époux aussi bien le consentement que la comparution. Donc on ne peut pas parler de divorce par consentement mutuel sans le consentement éclairé des deux époux », a-t-il souligné.

Dans le cadre du divorce par consentement, c’est le couple qui définit les accords relatifs à la garde des enfants.

M. Ndour mentionne que le consentement ne doit pas être un consentement vicié ; il doit être un consentement qui est en phase avec l’ordre public, avec les bonnes mœurs. C’est pourquoi le juge joue un rôle qui n’est pas assez déterminant dans la procédure de divorce par consentement mutuel parce que le tribunal ne fait que constater le divorce, ne fait qu’homologuer les accords qui sont souscrits par les parties relativement à la garde, à la pension alimentaire, aux droits de visite et aux droits d’hébergement. « C’est le couple qui s’accorde et le tribunal ne fera qu’entériner et homologuer les accords qui ont été conclus par le couple. Par contre, le divorce contentieux a une autre manière de procéder. Il est fait à l’initiative de l’une des parties. Là, l’une des deux parties peut invoquer l’une des 10 causes de divorce qui est prévu par le code de la famille en vertu de l’article 166 du code de la famille. Parmi ces dix (10) causes, il y a l’absence de déclaration de l’un des époux, l’adultère de l’un des époux, la condamnation à une peine infamante, le défaut d’entretien de la femme par le mari, le refus d’un des époux d’exécuter les engagements pris en conclusion du mariage, l’abandon de famille ou de domicile conjugal, le mauvais traitement (excès et sévices, injures graves), la stérilité définitive et médicalement établie par un médecin sachant, les maladies graves et incurables constatées pendant le mariage, et l’incompatibilité d’humeur. En effet, cette dernière cause est la plus constatée et c’est la cause passe-partout », fait-il savoir.

L’incompatibilité d’humeur, la cause de divorce la plus constatée et fourre tout

D’après notre interlocuteur, beaucoup de jeunes filles évoquent le motif d’incompatibilité d’humeur parce qu’elles veulent mettre fin au mariage. Le tribunal exige des divorcés un motif avant de prendre une décision. « De 2014 à 2018 sur 20 décisions que j’ai eu à consulter les 9 ont été rendues sur la base de l’incompatibilité d’humeur. À part cela, il y a 5 qui sont rendues sur la base de défaut d’entretien et les 4 étaient rendues pour mauvais traitements excessifs, sévices et injures graves et deux ont été rendues pour abandon de famille et domicile conjugal », révèle le coordonnateur de l’état-civil.

M. Ndour, nous fera savoir que ce terme doit être redéfini par le législateur puisque c’est un fourre-tout. « Une juridiction, dès l’instant, qu’elle est saisie d’un divorce. Obligatoirement, s’il n’y a pas un PV de conciliation, le tribunal rendra forcément une décision. C’est ça qui fait que, même si le juge cherche et ne trouve pas une raison parmi les neuf causes qui sont prévues par la loi, s’il n’a pas une autre raison et que le demandeur persiste dans sa demande, il sera obligé de prononcer le divorce pour incompatibilité d’humeur. C’est pourquoi, je vous dis que c’est une cause fourre-tout ou une cause passe-partout. Aussi bien le justiciable que le tribunal n’a pas un autre élément prévu par la loi pour solliciter le divorce, il s’agrippe sur l’incompatibilité d’humeur. Ce qui justifie aussi la courbe ascendante des divorces pour cause d’incompatibilité d’humeur parce que quand je suis dans un couple que je ne me sens plus dans le couple, je n’ai aucune raison, aucun motif ou grief», mentionne-t-il.

Le divorce est judiciaire

Beaucoup de couples, une fois après avoir eu des démêlés conjugaux se séparent ; la dame quitte le domicile conjugal et chacun va de son côté. Juridiquement, un divorce est prononcé au Tribunal avec un certificat de divorce établi par le juge. Le divorce ne se décrète pas dans les foyers, dans la rue, dans les grand-places ou dans les mosquées. Il est établi qu’avant de contracter un autre mariage, les divorcés doivent obligatoirement passer par le tribunal.
Un mariage qui est contracté à la suite de cela reste un mariage nul et non avenu. Ainsi M. le greffier de mentionner : « il faut insister sur ce fait-là pour dire que le divorce est judiciaire. Tant que le tribunal n’a pas rendu une décision de justice dans le cadre du divorce, dites-vous, que ce couple n’a pas encore divorcé ».

Des couples vivent la bigamie sans le savoir

Des spécialistes en droit ont émis des avis sur les couples divorcés et qui vivent la bigamie sans s’en rendre compte. En effet, ils laissent entendre que beaucoup de couples qui pensent être divorcées sont dans la bigamie. « Il y a des couples qui sont en violation de la loi qui vivent la bigamie parce que tout simplement le mariage qui est constaté par une autorité coutumière ou devant deux témoins reste valables aux yeux de la loi. Mais pour divorcer, les époux doivent se rendre au tribunal pour procéder au divorce quand bien même ils n’ont pas de certificat de mariage. C’est pourquoi on dit que le divorce est judiciaire »,souligne le responsable de l’état-civil.

Le certificat de mariage, condition sine qua non pour obtenir un jugement de divorce

François Ndiaye, agent officiant au bureau d’accueil et d’orientation du Tribunal de Dakar, relate les difficultés auxquelles sont confrontés les divorcés lorsqu’ils ne détiennent pas de certificat de mariage. « Beaucoup de gens ne connaissent pas l’intérêt d’avoir un certificat de mariage. Trente pour cent (30 %) des visiteurs sont reçus par le tribunal d’instance pour ce genre de dossier. Beaucoup de gens ne connaissent pas l’intérêt d’avoir un certificat de mariage. Le tribunal vous donne la latitude de vous procurer un certificat de mariage avant d’entamer la procédure de divorce. Le bureau d’accueil oriente la personne afin d’acquérir le document et l’agent l’aide pour que l’intéressé obtienne un jugement de divorce », renseigne-t-il.

Le juge peut prononcer le divorce sans la présence d’un des époux dans le cadre d’un divorce par contentieux.
Quand il s’agit d’un divorce par contentieux, il faut la comparution d’un des époux. « Nécessairement, la comparution d’un deux époux est obligatoire pour que la procédure suive son cours », précise l’agent de l’état-civil du tribunal de Dakar. Il ajoute qu’il suffira juste que le tribunal procède à une formalité. Ce que l’on appelle la « formalité de la citation » pour que la procédure puisse suivre son cours.

Les gens pensent que s’ils sont absents, il est impossible de prononcer le divorce alors que cela est bien possible. Concrètement, des personnes témoignent qu’ils n’ont jamais été au tribunal et pourtant le juge a prononcé le divorce et finalement, il va rendre une décision de divorce. M. Ndour explique que « si l’un des époux comparait le tribunal peut suivre la procédure. Si la formalité de la citation est établie en bonne et due forme, c’est-à-dire l’époux défaillant est cité à son dernier domicile ou à son domicile connu ». Il précise par ailleurs que cela permet au juge attributaire du dossier de continuer son instruction. À la suite de cette formalité, une décision peut être rendue, mais la décision va être rendue par défaut à la partie qui n’a pas comparu.

Les inconvénients de la non-comparution d’un époux

De nombreux justiciables subissent les conséquences de leur non comparution au tribunal. A Défaut de comparaître, le divorce sera rendu par le juge. « Obligatoirement, l’épouse ou l’époux qui a comparu doit signifier la décision qui a été rendue à l’époux ou à l’épouse défaillant (e). Maintenant, si celui-ci ne procède pas à la formalité de la signification pendant un délai de 1 an, la décision devient caduque », explique le responsable de l’état-civil. Il ajoute que « vous verrez des justiciables après une décision qui a été rendue de ne pas procéder à la formalité de la signification par manque d’information ou ignorance ».

L’importance du certificat de mariage chez un couple marié

Les informations recueillies nous ont permis de comprendre que si le couple a un certificat de mariage, il est possible que la femme intente un divorce même si son mari ne le lui accorde pas. Après la célébration du mariage, le couple doit procéder à la constatation ou à la célébration du mariage au moins pour avoir l’arme qui demain si la chose tourne mal, vous puissiez saisir les juridictions et pouvoir intenter la procédure de divorce. Là aussi, M. Ndour d’expliquer que « si vous avez votre certificat de mariage même si votre époux ne vous accorde pas le divorce cela peut être caractéristique d’une répudiation qui est interdite par la législation, par le code de la famille. Parce que si vous répudiez votre épouse si cette dernière parvient à constater cette répudiation par un acte d’huissier, un acte extrajudiciaire par un PV de répudiation. Lequel acte versé au dossier le divorce y est prononcé contre-vous à vos torts et griefs exclusifs et ça l’époux à qui le divorce n’a pas été prononcé peut demander des dommages et intérêts. Nonobstant le refus de l’époux d’accorder le divorce, la femme a la possibilité d’aller saisir les juridictions à condition qu’elle ait un certificat de mariage qui lui permet de saisir les juridictions. Si vous avez le certificat de mariage, vous avez les actes des enfants. Avec ces deux éléments, vous pouvez saisir la juridiction selon le plein gré ou malgré le refus de votre époux ».

La phase de conciliation, une obligation pour le divorce par contentieux

C’est une étape à laquelle le juge essaie de recoller les morceaux, essaie de se rapprocher les parties pour leur permettre d’avoir une conciliation qui pourrait leur permettre d’écarter complètement la procédure de divorce. Ici, le tribunal tient compte de la sensibilité des informations, mais également de la confidentialité des informations au point qu’au cours de cette phase, même un avocat constitué ne prendra pas part à cette conciliation. « C’est une phase à laquelle seuls les époux, le juge et le greffier doit prendre part. Maintenant une fois que le juge n’arrive pas à concilier les deux parties, c’est en ce moment qu’il va constater la non-conciliation et il déclenche la phase contentieuse ouverte qui se compose de deux phases. Il y a la phase orale et écrite. La première est la phase où se tient la phase de conciliation. Maintenant, si les deux parties ne s’entendent pas du tout, ils constatent la non-conciliation par une ordonnance et il déclare la phase contentieuse ouverte. Dès que cette phase est ouverte, la procédure change de forme, elle devient plus orale mais écrite. C’est en ce moment que les conseils vont intervenir pour échanger des conclusions jusqu’à ce que le juge ait suffisamment d’éléments pour apprécier et pour prendre une décision relativement à un dossier qui lui a été soumis », laisse entendre le coordonnateur de l’état-civil.

Il faut attirer l’attention des justiciables que la procédure de divorce par contentieux peut se muter en procédure de divorce par consentement mutuel. On a la possibilité de reconvertir cette procédure contentieuse en consentement mutuel alors que le contraire n’est pas possible.

Conclusion

En définitive, le mariage est une institution sociale que les familles doivent entretenir, sauvegarder et consolider. Les personnes qui ont un projet de mariage ont l’obligation de se connaître davantage, de consolider leurs relations par une communication soutenue, de mutualiser leurs sentiments affectifs avec le concours des deux familles respectives.

De manière générale, les considérations socio- culturelles laissent penser que le divorce n’est pas un avantage pour un couple. Il est toujours source de conflits, de déséquilibres, de négations et de contraintes pour l’un ou l’autre conjoint.
Juridiquement, le divorce répond à des procédures assez complexes et que les justiciables ne maîtrisent pas. Ce qui fait qu’ils y subissent des revers, des surprises et des désagréments.

Les courtes unions suscitent également des interrogations de la part de certains citoyens qui ont du mal à comprendre ce phénomène. Les aïeux avaient fondé leur vie de couple sur des valeurs qui étaient ancrées sur la dignité, la responsabilité et la suffisance matérielle. Le constat que nous pouvons faire est que les mariages de nos aïeux étaient plus solides, plus ancrés tandis que les mariages des temps modernes sont relativement courts, instables et vacillants. Avec la montée du matérialisme et des TIC, les relations ont tendance à voler en éclats de manière rapide…

dakaractu.com

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