LE PRÉSIDENT EST-IL PLUS RICHE QU’EN 2012 ?

le patrimoine du Président Sall, entre jeu d’ombres et bataille juridique

Après avoir donné un dernier ultimatum à ses ministres pour déclarer leurs biens auprès de l’office anticorruption, le Président sénégalais Macky Sall se retrouve lui-même au cœur d’une tempête qui met en cause sa volonté affichée d’insérer la transparence dans la gestion des affaires publiques.
«Inacceptable» pour les uns, «parfaitement en règle» pour les autres… Les polémiques sont vives autour du principe de la déclaration de patrimoine qui incombe au Président Macky Sall.
Élu une première fois en 2012, le chef de l’État sénégalais avait déposé la liste de ses biens devant le Conseil constitutionnel qui l’avait rendue publique. Réélu depuis février 2019, il s’est abstenu de le refaire. Enfreint-il la loi?
«La déclaration de patrimoine est une exigence de l’état de droit pour la transparence et la bonne gouvernance de nos institutions. Mais à partir du moment où le Président Sall, élu en 2012, l’a déjà faite, il n’a aucune obligation de la refaire une fois réélu en 2019», affirme Nfally Camara, enseignant-chercheur au département de droit public de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, interrogé par Sputnik.
Selon l’article 37 de la Constitution du Sénégal, «le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant le Conseil constitutionnel en séance publique. Le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée auprès du Conseil constitutionnel qui la rend publique».
Pour Sadikh Niass, secrétaire général de la Rencontre africaine de défense des droits l’Homme (Raddho), approché par Sputnik, le texte signifie que «même si des interprétations sont possibles, l’esprit de la loi est que le Président de la République déclare son patrimoine s’il n’a rien à cacher. Cela est de nature à faire taire les suspicions. Il est permis de penser que le renouvellement du mandat et de la prestation de serment du chef de l’État s’accompagne d’une mise à jour déclarée de son patrimoine».
Le 15 juillet 2020, le Président sénégalais, en Conseil des ministres, avait intimé l’ordre aux membres du gouvernement de déclarer leurs biens auprès de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) au plus tard le 31 août 2020. Depuis, en lieu et place de ces mêmes ministres, c’est Macky Sall lui-même qui est au cœur de la polémique.
«La Constitution ne souffre d’aucune ambiguïté sur cette question. S’il est élu pour un nouveau mandat et une nouvelle prestation de serment, une nouvelle déclaration de patrimoine s’impose au Président de la République. C’est d’autant plus vrai qu’après sept années au pouvoir, c’est le moment de voir dans quelle mesure son patrimoine déclaré en 2012 a évolué», analyse pour Sputnik le docteur Maurice Soudieck Dione, enseignant-chercheur en sciences politiques à l’université Gaston-Berger de Saint-Louis.
Dans la foulée, le juriste Seybani Sougou, à l’origine de la plupart des «cafards» du pouvoir au plan juridique, abonde dans le même sens. Il dénonce un argumentaire «manifestement partisan» destiné à porter secours au chef de l’État.
«Le Président Macky Sall ne peut en aucun cas se passer d’une nouvelle déclaration de patrimoine après l’avoir effectuée en 2012. Chaque élection du Président, qu’il soit en exercice, réélu ou pas, doit être accompagnée d’une déclaration de patrimoine. Cela permet de vérifier, entre autres, dans quelles conditions ce patrimoine a évolué ou pas entre 2012 et aujourd’hui. Il n’y a pas de doute là-dessus.»
Joint par téléphone, un membre du Conseil constitutionnel a brandi le principe de «l’obligation de réserve» et le «statut particulier» des juges pour justifier le mutisme de l’organe sur cette question. Et devant le silence assourdissant du pôle communication de la présidence, c’est l’ex-journaliste Alioune Fall, conseiller spécial du Président Macky Sall, qui est monté au créneau.
«Comment peut-on exiger du chef de l’État qu’il fasse encore une déclaration de patrimoine alors qu’il n’a pas quitté une seule seconde ses fonctions? Le jour où il ne sera plus Président de la République, Macky Sall listera la totalité de ses biens et cela sera rendu public», a-t-il indiqué à Sputnik.
En 2012, la liste de patrimoine remise par l’actuel chef de l’État au Conseil constitutionnel comprenait notamment des biens immobiliers au Sénégal et aux États-Unis dont un appartement de 300 mètres carrés à Houston (Texas), des parts sociales dans différentes sociétés immobilières, un parc automobile de 35 véhicules. Mais aucun actif financier n’avait été déclaré.
Comment sortir des suspicions autour de textes apparemment interprétables sous plusieurs angles? Selon le membre du Conseil constitutionnel cité plus haut, le juge constitutionnel pourra peut-être exprimer une doctrine sur le sujet «à condition d’être saisi par qui de droit».
«Pour lever toute ambiguïté sur cette question, le Président de la République pourrait demander l’avis du Conseil constitutionnel», suggère l’expert électoral Ndiaga Sylla interrogé par Sputnik.
Selon Birahim Seck, coordonnateur général du Forum civil (section sénégalaise de Transparency international), «seule l’éthique réglera cette question».

Sputnik

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13 réponses

  1. Luc dit :

    Le Président a sans aucun doute mis « un peu d’argent de coté » et ne veux pas se faire épingler !

  2. Stephane dit :

    Plus riche ou moins riche Maky Sall ? c ‘est sur que les Sénégalais vivent toujours dans la misère.Cessons toutes aides Françaises et Européennes financées par les travailleurs et généreusement balancées par nos baltringues de politiques

  3. Regis Costet dit :

    En 2012,sa déclaration coincidait avec celle de François Hollande et,cela a été la fierté du Sénégal…Le président sénégalais était plus riche que le président français…C’est quand meme important! Il est vrai qu’il avait été 1er ministre de Wade…

  4. issa gibb dit :

    Macky Sall sait qu’il n’a plus que 4 ans pour s’en mettre plein les poches, comme Wade et tous les autres avant lui… Et comme Wade, il ne fera pas de déclaration de patrimoine à sa sortie du pouvoir…
    Le gros patapouf a tout bien planqué pour sa retraite dorée… Malgré toutes les casseroles qu’il a au cul avec celles de son frère Aliou et ses ministres bandits… Il ne faut pas rêver !
    Les nouveaux ministres déclareront ce qu’ils veulent avant le 30 août 2020
    Geste inutile car tous les ministres Salliens sortis, n’ont rien déclarés du tout à leurs sorties du pouvoir ???
    Chercher l’erreur !
    Surtout au Sénégal où la Justice est corrompue et non-indépendante,
    l’OFNAC soumise et réduite à néant, sauf pour les opposants
    La Presse savamment muselée par le pouvoir…
    Et les mecs, ils te racontent ce qu’ils veulent pour qu’on parle d’eux et pour faire des titres et du papier
    pour savoir si Macky Sall doit faire ou ne pas faire une nouvelle déclaration de patrimoine…
    Tout ce cirque et tous ces palabres que cela entraine, n’accoucheront de rien… Comme d’habitude !
    çà passera, comme la pluie, le vent, la marée ou l’envie de pisser …

  5. Ndiaye dit :

    Je suis pour la suppression des fonds politiques ou « fond secret » dont la gestion est opaque. Tous ces fonds de la présidence, à l’assemblée national et autres doivent être supprimés.
    Par contre donner officiellement un salaire de 750.000 FCFA/mois pour un président c’est du n’importe quoi.
    Il faut leur donner au moins 10.000.000 par mois comme certains postes comme le gouverneur de la bceao et consort.

    • Abdul dit :

      Tu leur donnes 10 millions par mois, ça ne les empêchera pas de piquer dans la caisse !

    • Entièrement d’accord. Si un président fait bien son travail je ne vous pas pourquoi il n’aurait pas un salaire de chef d’entreprise. Mais à condition qu’il ne prenne rien dans la caisse pour lui ou sa famille. Si le Président n’a rien à se reprocher, je ne vois pas pourquoi il ne ferait pas cette seconde déclaration de patrimooine, qui forrcerait ses successeurs à en faire autant. J’ai remarqué qu’au Sénégal, dans les affaires politiques, la loi est souvent sujette à interprétation, ce qui est contraire au principe de la Loi…

  6. Ndiaye dit :

    Le senegal n’est pas encore une vraie démocratie. Les dirigeants font semblant de l’être. Mais ca changera bientot. une nouvelle ère arrive.

  7. trevidic dit :

    Bonjour,
    « Une nouvelle ère arrive » proclame NDIAYE /
    l’homme vit d’espoir ……..ou un « monde sans fin » ?

  8. Ndiaye dit :

    L’espoir est plus que permis!
    La démocratie n’est pas un champ réservé à certains, il vous a bien fallu faire rouler quelques têtes y compris de femmes (horrible!) pour en arriver là aujourd’hui… mais nous on s’en passera, les urnes suffiront..

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