Procès Habré

Le Sénégal favorable à la création d’une Cour internationale ad hoc à Dakar pour juger Habré
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Le Sénégal s’est accordé avec l’Union Africaine en vue créer une « Cour internationale ad hoc » pour juger l’ex-président tchadien Hissène Habré.
Cette décision intervient après la menace du président sénégalais Abdoulaye Wade d’en finir avec l’affaire Habré, en la renvoyant à l’UA qui le lui avait confié.
Elle a été prise à l’issue de deux jours de discussions les 23 et 24 mars 2011 à Addis Abeba, indique un communiqué remis à la presse par des organisations des droits de l’homme.
Accusé de crime contre l’humanité, d’acte de torture et de barbarie, l’ancien président tchadien Hissène Habré est en exil à Dakar depuis qu’il a été évincé du pouvoir en 1990.
Au Comité des Nations Unies contre la Torture qui rappelle au Sénégal son « obligation » de juger ou d’extrader Habré en Belgique, qui en avait fait la demande en 2005, le président Wade signifie que Hissen Habré devait être jugé en Afrique.
Le 10 décembre 2010, le président Wade avait déclaré qu’il « en avait assez » de l’affaire Habré et qu’il la « renvoyait » à l’Union africaine.
Abdoulaye Wade avait même évoqué la possibilité de renvoyer Habré au Tchad pour qu’il y soit jugé. Une initiative à laquelle s’ opposent les organisations de défense des droits humains par crainte que Habré, qui a déjà été condamné à mort par contumace par une Cour tchadienne en 2008, ne bénéficie pas d’un procès équitable au Tchad.
Concernant la Cour internationale ad hoc, il est précisé dans le document que tous les magistrats – sénégalais et africains – seront nommés par le président de la Commission de l’Union africaine.
Dans la première mouture de ce projet de tribunal ad hoc présenté au président sénégalais, il était prévu la création de chambres africaines extraordinaires au sein des tribunaux sénégalais, dont les présidents de chambre, de première instance et d’appel, seraient nommés par l’Union africaine.
C’est en juillet 2006, sous la pression des victimes tchadiennes, appuyées par des ONG, que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine (UA) ont donné mandat au Sénégal de juger Hissène Habré.
La justice sénégalaise avait inculpé Hissène Habré en 2000 de crime contre l’humanité avant de se déclarer incompétente.
Mais c’est seulement en 2007 que l’Assemblée nationale sénégalaise a voté une loi qui déclare les tribunaux sénégalais compétents pour juger l’ancien président du Tchad.
Et depuis lors, rien n’a été fait. Le Sénégal déclare qu’il ne commencera pas le procès tant qu’il n’aura pas obtenu son financement complet qu’il estime à 18 milliards francs Cfa.
Les pays donateurs se sont engagés à contribuer à hauteur de 8, 6 millions d’euros pour l’organisation du procès, levant ainsi le principal obstacle au jugement de l’ancien président tchadien. Cette décision a été annoncée le 24 novembre 2010, à Dakar, au terme d’une table ronde des donateurs pour le financement de ce procès.
Mais, un autre obstacle est venu s’ajouter aux premiers : la Cour de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, a laquelle appartient le Sénégal) a jugé que les tribunaux sénégalais ne pouvaient pas juger Hissène Habré et qu’il fallait une juridiction spéciale.
Il reste maintenant à finaliser l’accord relatif à la création de la Cour ad hoc, le projet de Règlement de procédure et de preuves ainsi que la feuille de route pour la mise en place du tribunal. Une nouvelle rencontre en sens est prévue à Dakar dans la dernière semaine du mois d’avril 2011.
Et cette rencontre sera suivie par la réunion inaugurale du Comité de gestion des pays donateurs, établi pour gérer les fonds destinés au procès, informent les organisations sénégalaises des droits de l’homme.

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